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4A_213/2014: Einbezug von AGB ohne klaren Versionshinweis möglich

Das BGer hält im vorliegenden Urteil im Zusammenhang mit Allgemeinen Versicherungsbedingungen (AVB) fest, dass AGB auch dann als gültig einbezogen gelten, wenn die Verweisung im Hauptvertrag kein Datum der AGB nennt und damit nicht klarstellt, welche Version einbezogen wird - dies gelte zumindest dann, wenn der Vertrag vor der Unterschrift ausdrücklich auf den Einbezug der AGB hinweist. In diesem Fall gilt die bei Unterschrift aktuelle Version der AGB:
En l'espèce, la proposition d'assurance du 7 décembre 2001 fait mention de conditions générales d'assurance sous la rubrique "JOB - Assurance d'indemnités journalières pour perte de gain (classes AB/KM) ", mais n'indique pas leur date d'édition. Dans ce document, l'assurée confirme par ailleurs avoir reçu un exemplaire des conditions générales/spéciales d'assurance, dont il est précisé qu'elles font partie intégrante du contrat. A ce propos, il convient de souligner que le contrat d'assurance est un contrat d'adhésion et que, dans le cas présent, l'incorporation des conditions générales et spéciales est expressément rappelée à la fin de la proposition signée par l'assurée. Dans ce contexte, l'absence de mention de la date d'édition des conditions d'assurance ne peut s'interpréter de bonne foi comme la non-incorporation au contrat de telles conditions. Comme la cour cantonale l'a relevé à juste titre, il faut bien plutôt comprendre, à la lumière du principe de la confiance, que référence est faite aux conditions d'assurance en vigueur à l'époque de la conclusion du contrat.