Übersicht

4A_4/2013: Unverhältnismässige Anordnung einer Liquidation wegen Organisationsmangels

Das BGer hebt ein Urteil der Cour de justice GE auf, das die Liquidation einer GmbH wegen des Fehlens eines Revisionsiorgans (ohne opting out) angeordnet hatte, nachdem weder die GmbH noch ihr einziger Gesellschafter erreichbar waren. Nach diesem Entscheid hatte sich der Gesellschafter gemeldet. Damit durfte das Gericht nicht mehr davon ausgehen, dass die Gesellschaft nicht reagiere und folglich jede Massnahme zwecklos sei. Die Auflösung war damit unverhältnismässig:
Se posait ainsi la question de savoir si la société avait ou non une activité, si elle avait ou non eu connaissance effective de la sommation par voie édictale, respectivement si l’on pouvait espérer qu’une nouvelle sommation conduise la société à nommer un réviseur ou faire une déclaration de renonciation. La question d’une nomination judiciaire de l’organe de révision aux frais de la société se trouvait également réactualisée. Dans un tel cas de figure, la cour cantonale ne pouvait se contenter de laisser s’écouler un délai raisonnable, en maintenant l’appelante dans l’incertitude complète quant à la conduite de la procédure, pour finalement confirmer sans autre instruction la décision de dissolution, en reprochant à l’appelante, qui n’était pas assistée d’un avocat, de ne pas avoir profité du temps écoulé pour remédier à la situation. […] En confirmant dans ces circonstances la dissolution, la cour d’appel a enfreint l’art. 731b CO.