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4A_646/2011: Ersatz prozessualer Anwaltskosten: Präzisierung der Rechtsprechung (amtl. Publ.)

Das BGer äussert sich erneut zur Ersatzfähigkeit von Anwaltskosten im Umfeld eines Prozesses. Es gilt die allgemeine Regel, dass der Ersatz prozessualer Anwaltskosten abschliessend durch das Prozessrecht geregelt wird (Art. 95 Abs. 3 ZPO), während vorprozessuale Anwaltskosten nach OR 41 ff. ersetzt werden können Nur wenn prozessbezogenes Verhalten als solches – und nicht das im Prozess zu beurteilende Ereignis – eine rechtswidrige Handlung darstellt, besteht ein bundesrechtlicher Anspruch gegen den Schädiger auf Ersatz der dadurch entstandenen Prozesskosten, wobei dieser Anspruch mit dem verfahrensrechtlichen Ersatzanspruch konkurriert.

Das Verhältnis zwischen verfahrensrechtlichem Prozesskostenersatz und Haftpflichtanspruch präzisiert das BGer im vorliegenden Urteil wie folgt:

4.4 Il s'impose de préciser la jurisprudence rapportée ci-dessus relative aux rapports entre le droit de la responsabilité civile et celui de la procédure civile: une action en dommages-intérêts séparée ou ultérieure est exclue de manière générale pour tous les frais qui s'incorporent aux dépens d'un procès selon l'art. 95 al. 3 CPC. Cela concerne aussi les procédures et les domaines juridiques pour lesquels une règle spécifique fédérale ou cantonale exclut que ces dépens soient taxés et répartis conformément aux art. 105 al. 2 et 106 CPC. En effet, les actions en dommages-intérêts accordées par le droit de la responsabilité civile, notamment par les art. 41 ou 97 CO, ne sont pas disponibles pour éluder les règles spécifiques du droit de procédure civile et procurer au plaideur victorieux, en dépit de ces règles, une réparation que le législateur compétent tient pour inappropriée ou contraire à des intérêts supérieurs. Dans le même sens, un plaideur ne saurait obtenir par une action en dommages-intérêts, non plus, les dépens que le juge du procès s'est abstenu d'allouer en application de l'art. 107 CPC. En revanche, quelles que soient les règles spécifiques en cause, l'art. 115 CPC garantit une réparation au plaideur dont l'adverse partie s'est comportée avec témérité ou mauvaise foi.