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6B_802/2011: Kosten und Entschädigung bei erfolglosem Berufungsverfahren des Privatklägers (amtl. Publ.)

Das Bundesgericht hat der Waadtländer Staatsanwaltschaft Recht gegeben, die Beschwerde führte gegen ein Berufungsurteil, das dem unterlegenen Privatkläger die Verfahrenskosten und dem Staat die Parteientschädigung des Beschuldigten auferlegte hatte. In dem für die amtliche Sammlung bestimmten Urteil (6B_802/2011 vom 8. November 2012) hob das Bundesgericht den Entscheid der Vorinstanz auf und legte die Parteientschädigung der Privatklägerschaft auf.
1.2 [...] S'agissant d'une indemnité allouée dans une procédure d'appel, les dispositions applicables en vertu du renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP doivent être interprétées à la lumière de cette situation spécifique. Ainsi, lorsque l'appel a été formé par la seule partie plaignante, on ne saurait perdre de vue le fait qu'il n'y a alors plus aucune intervention de l'Etat tendant à la poursuite de la procédure en instance de recours. On se trouve par conséquent dans une situation assimilable à celles prévues par l'art. 432 CPP dans la mesure où la poursuite de la procédure relève de la volonté exclusive de la partie plaignante. Il est donc conforme au système élaboré par le législateur que, dans un tel cas, ce soit cette dernière qui assume les frais de défense du prévenu devant l'instance d'appel. Cette approche rejoint celle en matière de frais de recours, lesquels sont à la charge de la partie qui succombe (cf. art. 428 CPP).