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4A_304/2012: Schadenminderungsobliegenheit bei Taggeldversicherung (amtl. Publ.)

Das BGer wiederholt zunächst, dass VVG 61 (Schadenminderungsobliegenheit) trotz seiner systematischen Stellung im Recht der Schadenversicherung als allgemeiner Grundsatz auch auf die Summenversicherung anwendbar ist. Es präzisiert sodann Voraussetzungen der Obliegenheit, den Schaden bei einer Taggeldversicherung durch Aufnahme einer Erwerbstätigkeit zu verhindern oder zu vermindern:
[...] Or, l'art. 61 al. 2 LCA ne permet pas à l'assureur de réduire ses prestations dans la perspective d'un changement d'activité purement théorique, qui n'est concrètement pas réalisable. Le juge doit procéder à une analyse concrète de la situation. Il doit se demander, en fonction de l'âge de l'assurée et de l'état du marché du travail, quels sont ses chances réelles de trouver un emploi qui tient compte de ses limitations fonctionnelles. Il doit également examiner en fonction de la formation, de l'expérience et de l'âge de l'assurée, si un tel changement d'activité peut réellement être exigé d'elle. [...] La réduction de l'indemnité est en outre exclue s'il n'est en réalité pas possible de réduire le dommage par un changement d'activité professionnelle, une personne raisonnable - non couverte par une assurance - placée dans la même situation n'envisageant à l'évidence pas de changer d'activité dans ces conditions [...].