Der Walliser SVP-Nationalrat Oskar Freysinger war in einer im August 2007 in der Wochenzeitung „Confédéré“ die nebenstehende Fotomontage erschienen. Das BGer schützt die Verurteilung von Adophe Ribordy, dem ehemaligen Chefredaktor der Zeitschrift, wegen Ehrverletzung.

Das Nebeneinanderstellen der beiden Personen (beide österreichischer Herkunft) enthalte den Vorwurf, dass Freysinger mit dem Nationalsozialismus sympathisiere. Der Titel des Beitrags, „Comme un parfum des années 1930“ beschränke sich ebenfalls nicht auf die Nazipropaganda zu Beginn der 30er Jahre, sondern auf das ganze schon mörderische Jahrzehnt, in dem das erste KZ schon existierte. Der Text des Beitrags selbst trug im Übrigen nichts dazu bei, die Aussage der Fotomontage abzuschwächen; ohnehin trat er angesichts der drastischen Montage in den Hintergrund. Der gesamte Artikel erfüllt deshalb den Straftatbestand von StGB 173:

Ainsi, il compare les méthodes utilisées par les nationaux-socialistes menées par Hitler „pour faire peur, alerter la population“ à celles du parti [SVP]  valaisan dirigé par l’intimé, déclarant en particulier qu’il s’agirait là de „réchauffé absolu“. La comparaison entre l’élection démocratique d’Hitler et celle recherchée par l’intimé renforce encore ce rapprochement entre les deux hommes.
Un tel soupçon, même jeté en pleine campagne électorale, dépasse clairement les limites pourtant larges posées à la liberté d’expression et lèse l’honneur de l’intimé, non pas seulement en tant que politicien, mais en tant qu’homme. La diffusion par le recourant de l’article litigieux, pris dans son ensemble, est donc objectivement attentatoire à l’honneur.
Le recourant ne s’est pas borné à émettre un jugement de valeur ni à critiquer l’activité professionnelle de l’intimé. Il a suggéré que ce dernier avait, pour le moins, des sympathies pour l’idéologie nazie. Le soupçon litigieux constitue donc non pas un jugement de valeur, mais une allégation de fait susceptible de tomber sous le coup de l’art. 173 CP.

Im Übrigen konnte das BGer keine satirische Komponente erkennen. Ein Wahrheitsbeweis kam nicht in Frage. Zuletzt war auch EMRK 10 nicht verletzt. Zwar gilt Folgendes:

L‘article 10 par. 2 CEDH ne laisse toutefois guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours et du débat politique, dans lequel cette liberté revêt la plus haute importance. En outre, les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un simple particulier

Dennoch haben sich selbst Journalisten an gewisse Regeln zu halten:

L’auteur d’un article, à l’instar de tout créateur, n’échappe toutefois pas aux possibilités de limitation que ménage l’art. 10 par. 2 CEDH : quiconque se prévaut de la liberté d’expression assume, selon les termes de ce paragraphe, des « devoirs et responsabilités » […]. En raison de ces „devoirs et responsabilités“, la garantie que l’art. 10 CEDH offre aux journalistes en ce qui concerne les comptes rendus sur des questions d’intérêt général est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique

Im vorliegenden Fall sah das BGer diese Anforderungen verletzt:

Le recourant a volontairement diffusé par voie de presse un soupçon grave qu’il savait infondé. Il n’a dès lors pas agi de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique. Il ne doit partant pas pouvoir se prévaloir de la garantie offerte par l’art. 10 CEDH.

David Vasella

Posted by David Vasella

RA Dr. David Vasella ist Gründer von swissblawg und Rechtsanwalt und Counsel bei Walder Wyss. Er ist auf IT-, Datenschutz- und Immaterialgüterrecht spezialisiert, betreibt den Blog daten:recht und ist Lehrbeauftragter der Universität Zürich.