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4A_254/2011: Schiedsspruch oder Schiedsgutachten?

Mit Entscheid 4A_254/2011 vom 5. Juli 2011 trat das Bundesgericht auf eine Beschwerde gegen einen Binnenschiedsspruch nicht ein.

Das Bundesgericht hielt zunächst fest, dass die Parteien nicht im Voraus auf ein Rechtsmittel gegen einen Binnenschiedsspruch verzichten können (E. 3.1). Folglich erachtete es die in der Schiedsvereinbarung enthaltene gegenteilige Abrede ("Les parties s'engagent à se conformer à cette décision et ne plus faire recours au Tribunal fédéral") als ungültig.

Das Bundesgericht wandte sich daraufhin der Frage zu, ob es sich beim Beschwerdeobjekt um einen Schiedsspruch oder ein Schiedsgutachten handelt. Sollte ein Schiedsgutachten vorliegen, so das Bundesgericht, dann würde dieses nicht der Beschwerde an das Bundesgericht gemäss Art. 389 Abs. 1 ZPO unterliegen (E.4).

Nach Auslegung der Parteivereinbarung gelangte das Bundesgericht zum Schluss, dass die Parteien eine Schiedsvereinbarung eingehen wollten (E. 4.2):
"De telles dispositions plaident manifestement en faveur de l'existence d'un arbitrage et non d'une expertise-arbitrage: il ne s'agissait pas pour les parties d'obtenir du mandataire un simple avis, fût-il contraignant, dont elles pourraient se prévaloir, au besoin, dans une procédure judiciaire ou arbitrale subséquente, mais une décision revêtue de l'autorité de la chose jugée et exécutoire dans les dix jours de son prononcé."

Da somit ein Beschwerdeobjekt i.S.v. Art. 389 Abs. 1 ZPO vorlag, befasste sich das Bundesgericht mit den Beschwerdegründen. Das Bundesgericht warf dabei der Beschwerdeführerin vor, den Besonderheiten der Beschwerde gegen einen Binnenschiedsspruch nicht Rechnung getragen zu haben. Insbesondere unter Verweis auf Art. 393 ZPO (abschliessende Aufzählung der Beschwerdegründe) und Art. 77 Abs. 3 BGG (Rügeprinzip) hielt das Bundesgericht fest, dass die Beschwerdeführerin die Beschwerde nicht rechtsgenügend begründet hatte, weshalb es auf die Beschwerde nicht eintrat (E. 5.2):
"En argumentant ainsi, la recourante, pourtant assistée d'un avocat, méconnaît gravement la nature juridique du recours fédéral dirigé contre une sentence rendue dans un arbitrage interne. Elle traite la sentence litigieuse à l'égal d'une décision émanant d'une autorité judiciaire cantonale de dernière instance, susceptible d'être attaquée au titre de la violation du droit fédéral. C'est oublier qu'un tel grief est expressément exclu dans le domaine considéré par une disposition spécifique, à savoir l'art. 77 al. 2 LTF, comme on l'a déjà indiqué. Seuls y sont, en effet, recevables les motifs énoncés limitativement à l'art. 393 CPC, étant rappelé que de tels motifs - en particulier l'arbitraire dans la constatation des faits (art. 393 let. e CPC) - ne se recoupent pas nécessairement ou, du moins, pas entièrement avec les garanties constitutionnelles invoquées par la recourante, puisqu'ils tiennent compte de la spécificité de la procédure arbitrale par rapport à la procédure civile ordinaire (cf., par ex., l'arrêt 4D_101/2010 du 1er décembre 2010 consid. 5.1). Or, on cherche en vain, dans les explications de la recourante, une référence à la disposition citée et il n'appartient pas au Tribunal fédéral, vu l'art. 77 al. 3 LTF, de s'employer à classer lui-même les moyens invoqués sous l'un ou l'autre des six motifs qui y sont énumérés."