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5A_229/2010: Baurecht; Bau einer Decke keine nebensächliche Handlungspflicht

Die Verpflichtung, ein Bauwerk mit einer soliden Decke zur Nutzung als Terrasse auszustatten, kann nicht iSv ZGB 730 II als Nebenverpflichtung eines Baurechts gemäss ZGB 674 I bzw. II ins Grundbuch eingetragen werden, wie das BGer festhält. Eine solche Pflicht kann nur vertraglich als Abweichung der dispositiven Bestimmung von ZGB 741 I vereinbart werden. Eine dingliche Wirkung kommt einer solchen Vereinbarung nicht zu:
"Quant à l'obligation de construire une dalle suffisamment solide pour permettre l'aménagement d'une terrasse, (...), elle n'est pas une obligation accessoire au sens de l'art. 730 al. 2 CC: elle ne permet en effet nullement de faciliter l'exercice de la servitude d'empiètement et, selon l'interprétation des recourants, elle incomberait au propriétaire du fonds dominant, non au propriétaire du fonds grevé. A l'évidence, cette obligation ne constitue pas non plus une charge supplémentaire d'entretien selon l'art. 741 CC, disposition qui, au demeurant, ne saurait en l'espèce être appliquée par analogie dans la mesure où l'obligation projetée ne sert aucunement l'exercice de la servitude d'empiètement accordée."