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4A_598/2009: Praxisänderung; auch vorübergehender Erwerbsausfalls auf Grundlage Nettolohn zu berechnen (amtl. Publ.)

Das BGer widerruft seine erst im September 2007 im Urteil 4A_227/2007, E. 3.6.2, begründete Rechtsprechung. Der Erwerbsschaden ist nach der vorliegenden Praxisänderung nicht nur bei dauernder, sondern auch bei vorübergehender Erwerbsunfähigkeit auf Grundlage des Nettolohns zu berechnen:
"4.1.3 Ces réflexions convaincantes [Kritik von Schatzmann und Weber/Schaetzle] amènent le Tribunal fédéral à considérer que le régime exceptionnel qui résulte du consid. 3.6.2 de l'arrêt 4A_227/2007 du 26 septembre 2007, selon lequel l'indemnisation d'une perte de gain temporaire se calcule sur le salaire brut, ne peut plus être maintenu. Ce précédent a perdu de vue que la solidarité dans l'AVS se manifeste en particulier entre les assurés qui disposent d'un revenu élevé et ceux qui ont un revenu moindre. En effet, les assurés aisés versent des cotisations largement supérieures à celles que nécessiterait le financement de leurs rentes de vieillesse - dont le montant est plafonné au double de la rente minimale - , alors que les assurés dont les revenus sont modestes reçoivent des prestations qui dépassent celles formées par les cotisations paritaires payées au cours de leur vie active. Autrement dit, il n'y a pas inévitablement de corrélations entre la perte de cotisations versées aux assurances sociales sur une période limitée et la réduction des rentes de vieillesse qui seront servies à l'âge terme. Or cette manière de voir, incorrecte, sous-tendait le raisonnement tenu dans l'arrêt susrappelé. Il suit de là que c'est le salaire net qui est déterminant pour arrêter le préjudice actuel, même si la perte de gain n'est que temporaire."