Das Bundesgericht hat mit Urteil vom 8. September 2009 (6B_208/2009) klargestellt, dass Art. 172ter StGB (Geringfügige Vermögensdelikte) im Jugenstrafrecht analog anwendbar ist:

1. […] Comme le relève l’autorité cantonale, lorsqu’il a déterminé cette limite, le Tribunal fédéral a évoqué la situation des jeunes. Cela montre bien qu’il n’a pas méconnu cet aspect. Compte tenu du but de cette disposition, par laquelle le législateur entendait décharger les autorités de poursuite pénale de cas de peu d’importance et favoriser le règlement de ces litiges par des accords entre parties, il a néanmoins estimé que la limite de 300 fr. devait s’appliquer de manière générale et uniforme. Cette jurisprudence n’est au demeurant pas remise en question par l’autorité cantonale, si ce n’est pour les cas où l’auteur est un mineur. Or, s’il est vrai que les personnes de la tranche d’âge visée par le droit pénal des mineurs disposent en général de moins de moyens que leurs aînés, on conçoit mal pourquoi la différence de moyens financiers devrait être prise en considération dans ce contexte alors qu’elle ne l’est pas lorsque l’auteur est un adulte, bien qu’elle puisse être tout aussi importante. Il est en effet notoire que des adolescents disposent parfois de moyens bien supérieurs à ceux de certains adultes.

Par ailleurs, conformément à l’art. 1 al. 2 let. m DPMin, les dispositions spéciales du code pénal, et donc son art. 172ter, sont applicables par analogie en droit pénal des mineurs. L’art. 1 al. 3 DPMin précise que lors de l’application de dispositions du code pénal, l’âge et le degré de développement du mineur doivent peser en sa faveur. La manière dont les autorités cantonales appliquent l’art. 172ter CP dans ce contexte contrevient clairement à ce principe puisqu’elle permet le cas échéant la condamnation d’un auteur mineur alors qu’aucune poursuite n’aurait été possible s’il avait été majeur. Tel est d’ailleurs le cas en l’espèce puisque C.X.________, qui a été reconnue coupable de vol, n’aurait pas pu être poursuivie faute de plainte. Une telle interprétation viole le droit fédéral.

Juana Vasella

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RA Dr. Juana Vasella ist Habilitandin und Lehrbeauftragte an der Universität Luzern sowie Co-Direktorin der Kompetenzstelle für Logistik- und Transportrecht KOLT. Daneben ist sie als Konsulentin für MME Legal | Tax | Compliance tätig. Juana Vasella hat an der TU Dresden, der Universität Zürich und der Bucerius Law School als Wissenschaftliche Assistentin sowie bei CMS von Erlach Poncet AG als Junior Associate gearbeitet.